Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par TaxeniumCost (site taxeniumcost.com), spécialisé dans l’optimisation des dépenses fiscales. La société est établie au Rue du Rhône 6, 1204 Genève, Suisse, sous l’identifiant CHE-236.116.072.

2. Services

TaxeniumCost propose des prestations de conseil personnalisé pour optimiser vos obligations fiscales et réduire vos charges conformément aux dispositions légales en vigueur.

3. Infoproduits

Des guides numériques et modules de formation en ligne dédiés à l’optimisation des dépenses fiscales sont mis à disposition. Leur accès se fait immédiatement après règlement.

4. Biens Physiques

TaxeniumCost propose également des ouvrages imprimés et supports pédagogiques relatifs à l’optimisation fiscale.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des prestations et produits s’effectue en ligne via les moyens proposés. La validation de la commande entraîne la facturation immédiate.

6. Politique de Remboursement

6.1 Services
Pour nos prestations de conseil sur l’optimisation des dépenses fiscales, un remboursement peut être demandé dans les 14 jours suivant la facturation, à condition que le service n’ait pas débuté ou que le client justifie d’une impossibilité d’utilisation. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sous 14 jours ouvrés après approbation. Il est possible de reporter la prestation à une date ultérieure sans frais supplémentaires, sous réserve d’un préavis de 7 jours.

6.2 Infoproduits
Les guides et cours en ligne bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours dès l’accès au contenu. Si moins de 20 % du contenu a été consulté, un remboursement intégral est possible. Le montant est reversé par le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours ouvrés. Aucun report n’est possible pour les infoproduits.

6.3 Biens Physiques
Pour tout élément matériel commandé, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de conformité. Dès réception et vérification du bien, un remboursement complet, déduction faite des frais d’expédition initiaux, sera effectué sous 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

6.4 Cas de non-remboursement
Toute prestation personnalisée d’accompagnement ne peut être remboursée dès lors que le service a été intégralement rendu ou que le client a validé les documents fournis. Cette restriction est justifiée par l’engagement de ressources humaines et documentaires spécifiques mobilisées pour chaque dossier.

7. Résiliation et Report

Le client peut résilier à tout moment. Les conditions de remboursement et de report sont détaillées dans la section Politique de Remboursement.

8. Responsabilité

TaxeniumCost ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes liées à l’application des conseils ou à l’utilisation des contenus proposés.

9. Coordonnées

TaxeniumCost
Rue du Rhône 6, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41761649112
Formulaire de contact : Contactez-nous